Le rSa, le revenu de solidarité active est entré en vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Mais à qui est destiné ce revenu ?
Le rSa est versé après demande aux:
- personnes travaillant avec des revenus limités
- personnes sans emploi non bénéficiaires des allocations chômage.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Comment est-il calculé ?
Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail s’il ya lieu.
Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.
Pièces à joindre au dépôt de la demande :
- carte d’identité ou titre de séjour
- livret de famille
- justificatif de domicile, certificat d’hébergement, CNI hébergeant
- relevé d’identité bancaire
- attestation sécurité sociale
- justificatifs des ressources des 3 derniers mois
- attestation ASSEDIC
- dernier avis d’imposition sur le revenu
- déclaration de revenus de l’année
- justificatifs de paiement de revenus divers (pension, revenus fonciers)
En bref….
Le rSa permet de :
- Compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin.
- Encourager l’activité professionnelle
- Lutter contre l’exclusion.
- Simplifier les minima sociaux.